QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?
L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.
- Un site perceptible ;
- Un site utilisable ;
- Un site compréhensible ;
- Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
SG s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
ÉTAT DE CONFORMITÉ
SG Mes démarches - https://demarches.sg.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail
constant des équipes en charge du site.
Un audit d’accessibilité sur l’échantillon du site sera réalisé courant 2024.
RÉSULTATS DES TESTS
En attente d’évaluation
CONTENUS NON ACCESSIBLES
En attente d’évaluation
NON-CONFORMITÉ
1 .Images
- Images porteuses d’information sans alternative textuelle
- Images décoratives non ignorées
- Images porteuses d’information avec alternative textuelle non pertinente
2 .Cadres
3 .Couleurs
- Informations transmises par la couleur
- Taux de contraste insuffisants entre les textes et l’arrière-plan
- Taux de contraste insuffisants entre les éléments graphiques et leur arrière-plan
4 .Multimédia
- Média temporel sans transcription textuelle ou audiodescription
- Média temporel sans sous-titres synchronisés
5 .Tableaux
6 .Liens
- Des liens ne sont pas explicites
7 .Scripts
- Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance
- Scripts non contrôlables au clavier ou tout dispositif de pointage
- Scripts initiant un changement de contexte sans avertissement ou contrôle
- Messages de statut non restitués
8 .Éléments obligatoires
- Erreurs présentes dans le code source
- Titres de pages non pertinents
- Éléments de code utilisés à des fins de présentation
9 .Structuration de l'information
- Informations non structurées par l’utilisation appropriée de titres
- Structure de pages non cohérente
- Listes non conformes
10 .Présentation de l'information
- Feuilles de styles non utilisées pour contrôler la présentation de l’information
- Le focus n’est pas visible sur certains composants
- Perte de contenu ou de fonctionnalité en cas de la redéfinition des propriétés d’espacement
11 .Formulaires
- Champs de saisie sans étiquette
- Intitulés de boutons non pertinents
- Contrôle de saisie non conforme
- Absence de suggestion de saisie
12 .Navigation
13 .Consultation
- Documents téléchargeables non accessibles
- Actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran sans possibilité d’annulation
DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Pas de dérogation identifiée
CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 28/08/2024.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
ENVIRONNEMENT DE TEST
En attente d’évaluation
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- UserCSS/Stylus
PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
En attente d'évaluation
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Accéder au Service client sourd ou malentendant via notre partenaire Elioz
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.