QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?
L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.
- Un site perceptible ;
- Un site utilisable ;
- Un site compréhensible ;
- Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
SG s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
ÉTAT DE CONFORMITÉ
SG Mes démarches - https://demarches.sg.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail
constant des équipes en charge du site.
Un audit d’accessibilité sur l’échantillon du site sera réalisé courant 2024.
RÉSULTATS DES TESTS
En attente d’évaluation
CONTENUS NON ACCESSIBLES
En attente d’évaluation
DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Pas de dérogation identifiée
CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 28/08/2024.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
ENVIRONNEMENT DE TEST
En attente d’évaluation
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
- Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
- Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
- Barre extension Web Developer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- UserCSS/Stylus
PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
En attente d'évaluation
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Accéder au Service client sourd ou malentendant via notre partenaire Elioz
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.